Conditions Générales De Ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Perla et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Collier, bracelet , et boucles d'oreilles en perle d'eau douce et autre pierres semi précieuses
Toute prestation accomplie par la société Perla implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société Perla s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Perla serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par Paypal.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Perla une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Perla.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Perla conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
soit par colis postale dans un délai de : Mondial RELAY 3 à 6 jours ouvrés (hors week end et jours fériés)
- colissimo France 2 à 4 jours ouvrés (hors week end et jours fériés)
- colissimo Europe 5 à 10 jours ouvrés (hors week end et jours fériés)
- livraison hors Europe 5 à 10 jours ouvrés (hors week end et jours fériés)
- colissimo Algérie 5 à 20 jours ouvrés (hors week end et jours fériés.
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Perla ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Clause n° 12 : Rétractation, retour et remboursement
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un Produit non personnalisé ne correspond pas aux attentes du client, ce dernier bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé » de 21 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou Remboursée » ne s’appliquent pas sur les articles personnalisés à la demande du Client.
Pour être remboursé dans les plus brefs délais, le client doit retourner au vendeur les articles. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.
Pour exercer le droit de rétractation et la garantie « satisfait ou remboursée », le client doit envoyer un e-mail au vendeur : contact@perla-creation.com ou par courrier postal à : Perla Création – 6 Allée d'Anjou – 38130 ÉCHIROLLES - FRANCE
Après que le Vendeur ait répondu favorablement à la demande du client (remboursement ou échange), ce dernier doit procéder au retour des marchandises en prenant soin de retourner la marchandise dans son état d’origine et remballée avec un emballage de qualité.
Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
Le vendeur informe le Client qu’il n’accepte pas les colis adressé en port dû.
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés.
Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par le Vendeur et vérification de son état, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque.
Il est nécessaire d’indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement, plus particulièrement l’adresse e-mail et le numéro de commande.
Si le vendeur ne trouve pas l’expéditeur du colis, le colis sera mis de côté dans l’attente des renseignements de la part du Client. Après un délai d’attente d’1 mois, le vendeur ne pourra effectuer de remboursement, mais uniquement un avoir du montant des articles retournés.
Clause n° 13 : Garantie
UN AN DE GARANTIE
Nos bijoux sont garantis 1 an sur présentation de votre facture.
Les frais d’envoi sont à votre charge.
Le delai pour la réparation est d’environ 1 mois.
Chaque création est faite à la main dans notre atelier à Grenoble, en France, par la créatrice.
Il peut présenter des aspérités ou des légères imperfections dû à un travail artisanal. Ce bijou est en Or, argent 925 ou en plaqué or. Votre bijou vous sera livré dans un écrin cadeau.